[LEX-FAOC174150] Guinea
Loi L/2014/019/AN du 08 juillet 2014, portant organisation et réglementation des activités statistiques.
Date of text: 8 July 2014.
[LEX-FAOC173939] Guinea
Loi L/2013/061/CNT du 20 septembre 2013, portant sous-secteur de l’électrification rurale.
Date of text: 20 September 2013.
[LEX-FAOC036535] Guinea
Loi L/2000/11/AN adoptant et promulgant la loi portant création de centimes additionnels au profit de la chambre nationale d'agriculture de Guinée.
Date of text: 10 July 2000.
[LEX-FAOC007425] Guinea
Loi L/95/033/CTRN portant régime fiscal de l'institution financière spécialisée Crédit rural de Guinée.
Date of text: 30 June 1995.
[LEX-FAOC007424] Guinea
Loi L/95/032/CTRN relative aux associations locales et à la fondation pour le développement et la promotion du crédit rural.
Date of text: 30 June 1995.
[LEX-FAOC007423] Guinea
Loi L/95/031/CTRN du 30 juin 1995, portant création de la chambre nationale d'agriculture et des chambres régionales d'agriculture.
Date of text: 30 June 1995.
[LEX-FAOC018810] Guinea
Ordonnance nº030/PRG/SGG/89 portant création de l'institut de recherche agronomique de Guinée.
Date of text: 13 April 1989.
[LEX-FAOC174454] Guinea
Arrêté A/2015/206/MA/CAB/DRH/SGG du 18 février 2015, portant, création, attribution, composition et fonctionnement du groupe de travail pluridisciplinaire (GTP).
Date of text: 18 February 2015.
[LEX-FAOC036541] Guinea
Arrêté conjoint A/2000/4557/MEF/MAE/MPA/SGG portant modalités d'application de la loi L/2000/11/AN portant création de centimes additionnels au profit de la chambre nationale d'agriculture de Guinée.
Date of text: 17 October 2000.
[LEX-FAOC036502] Guinea
Décret nº 099-02/PRG/SGG fixant les statuts de l'institut de recherche agronomique de Guinée.
Date of text: 3 February 1999.
[LEX-FAOC224369] Guinea
Décret n° D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Promotion de la Technologie du Biodigesteur (ANPTB).
Date of text: 30 September 2022.
[LEX-FAOC177533] Guinea
Arrêté n° 2016/7741 MA/CAB/DRH/2016 du 28 décembre 2016 portant création et Organisation du Comité de Pilotage du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest (PPAAO/WAAPP 1 C-AF) Guinée.
Date of text: 28 December 2016.
[LEX-FAOC174323] Guinea
Arrêté A/2016/2092/MATD/CAB/SGG du 17 juin 2016, portant création, mission, organisation et fonctionnement du conseil préfectoral de développement (CPD).
Date of text: 17 June 2016.
[LEX-FAOC169162] Guinea
Arrêté A/2016/085/MA/CAB/BSD/SGG du 23 février 2016, portant création, composition, fonctionnement du cadre national Ecoagris.
Date of text: 23 February 2016.
[LEX-FAOC174193] Guinea
Arrêté A/2014/3043/MEEF/SGG du 13 juin 2014, portant création, mission, composition, nomination des membres et fonctionnement du comité de pilotage du projet «Renforcement de la résilience des moyens d'existence des communautés agricoles face au changement climatique dans les préfectures guinéennes de Gaoual, Koundara et Mali» (2R2C-GKM).
Date of text: 13 June 2014.